ARRÊTÉ visant la réactivation du fonds de soutien à l'industrie, en lien av... (900.055.251120.1)
ARRÊTÉ visant la réactivation du fonds de soutien à l'industrie, en lien avec la pandémie de coronavirus (COVID-19) et ses conséquences économiques --> 900.05.251120.3
- ARRÊTÉ visant la réactivation du fonds de soutien à l'industrie, en lien avec la pandémie de coronavirus (COVID-19) et ses conséquences économiques --> 900.05.251120.3
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Allocation au fonds
- Art. 3 Buts du fonds
- Art. 4 Types d'aides
- Art. 5 Compétences décisionnelles
- Art. 6 Délégation de tâches
- Art. 7 Suivi et contrôle
- Art. 8 Entrée en vigueur et échéance
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