Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personne... (764.10)
Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes – sans concession fédérale
- Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes – sans concession fédérale
- Art. 2 1 Le présent arrêté s'applique à toutes les ins tallations à câbles
- Art. 3
- Art. 4 Les autorisations d'exploitation délivrées antérieurement à l'entrée en
- Art. 5 Le présent arrêté abroge et remplace l' arrêté concernant les
- Art. 6
Feedback