Loi sur le Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (414.231.0)
Loi sur le Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle
- Loi sur le Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle
- Art. 2
- Art. 3 Le CNIP offre ses plans de formation et d'aide à l'insertion
- Art. 4
- Art. 5 Le CNIP est exonéré de tout impôt et taxe cantonaux et communaux.
- Art. 6
- Art. 7 Les organes du CNIP sont:
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12 1 Le CNIP institue une commission du personnel (ci - après: la
- Art. 13 Les ressources financières du CNIP sont notamment composées:
- Art. 14
- Art. 15 Afin de permettre au CNIP d'assurer les missions définies à l’article 2,
- Art. 16 Les produits réalisés au sens de l'article 13, lettre d , sont facturés au
- Art. 17 Toute autre prestation fait l'objet d'une facturation calculée sur la base
- Art. 18 Les décisions prises en application de la présente loi peuvent faire
- Art. 18 a
- Art. 19 La présente loi est soumise au référendum facultatif.
- Art. 20
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