Décret portant augmentation de la pension et de l'allocation de renchérissement vers... (152.556)
Décret portant augmentation de la pension et de l'allocation de renchérissement versées à certains anciens titulaires de fonctions publiques ou à leurs survivants par l'Etat, par un établissement de l'Etat ou par la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel
- Décret portant augmentation de la pension et de l'allocation de renchérissement versées à certains anciens titulaires de fonctions publiques ou à leurs survivants par l'Etat, par un établissement de l'Etat ou par la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel
- Art. 2 Lors de l'application de l'article premier, il est fait abstraction du
- Art. 3 L'allocation de renchérissement extraordinaire fixée par le Conseil
- Art. 6 Le présent décret n'est pas applicable aux bénéficiaires d'une pension
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