Ordonnance concernant la gestion financière des hôpitaux subventionnés par I'Etat (810.111.6)
Ordonnance concernant la gestion financière des hôpitaux subventionnés par I'Etat
- Ordonnance concernant la gestion financière des hôpitaux subventionnés par I'Etat
- Art. 2 Les travaux d'entretien et de réparation des immeubles feront
- Art. 5 Une dépense admise au budget, mais non effectuée, ne peut en
- Art. 6 Les dépassements de crédit du compte no 44 (achat, entretien,
- Art. 9 En annexe aux comptes d'exploitation, les hôpitaux joindront un
- Art. 12 Les frais d'honoraires et de rémunération des médecins
- Art. 13 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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