Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoire (701.5)
Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoire
- Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoire
- Art. 2 1 La CEAT a pour but de favoriser, au bénéfice de l'ensemble du pays, le
- Art. 3 1 Les tâches confiées à la communauté se situent dans quatre domaines:
- Art. 4 La communauté est placée sous la haute surveillance de la Conférence
- Art. 5 1 Le Conseil de la communauté est composé de personnalités
- Art. 6
- Art. 7 1 Les groupes de travail sont constitués pour une durée limitée en
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10 1 Le Conseil adresse à la Conférence universitaire romande un rapport
- Art. 11 La présente convention ent rera en vigueur le 1
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