RÈGLEMENT de l'École de commerce (413.04.1)
RÈGLEMENT de l'École de commerce
- RÈGLEMENT de l'École de commerce
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Écoles de commerce
- Art. 3 Admission
- Art. 4 Contrat de formation
- Art. 5 Passage de l'École de maturité ou de l'École de culture générale à l'École de
- Art. 6 Bulletins intermédiaires de renseignement
- Art. 7 Bulletins semestriels de promotion
- Art. 8 Promotion semestrielle
- Art. 9 Promotion provisoire
- Art. 10 Redoublements
- Art. 11 Branches d'enseignement
- Art. 12 Travail interdisciplinaire (TI)
- Art. 13 Bulletins partiels de la maturité professionnelle
- Art. 14 Examens finals de certificat de maturité professionnelle
- Art. 15 Coordination des examens finals
- Art. 16 Critères de réussite à l'issue des examens finals
- Art. 17 Calcul des notes
- Art. 18 Répétition des examens finals
- Art. 19 Session de rattrapage
- Art. 20 Répétition des semestres 5 et 6
- Art. 21 Travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP)
- Art. 22 Conditions d'obtention du certificat de maturité professionnelle
- Art. 23 Contenu
- Art. 24 Domaines de compétences opérationnelles enseignés
- Art. 25 Formation à la pratique professionnelle
- Art. 26 Mandats pratiques scolaires
- Art. 27 Stage de 4e année
- Art. 28 Cours interentreprises (CI)
- Art. 29 Procédure de qualification avec examen final
- Art. 30 Calcul des notes
- Art. 31 Répétition de la procédure de qualification
- Art. 32 Modalités de répétition de la procédure de qualification
- Art. 33 Conditions d'obtention du certificat fédéral de capacité
- Art. 34 Contenu
- Art. 35 Branches d'enseignement
- Art. 36 Bulletins partiels des branches FIEc flexible
- Art. 37 Calcul des notes de branche
- Art. 38 Conditions d'obtention de l'attestation des branches FIEc flexible
- Art. 39 Abrogation
- Art. 40 Dispositions transitoires
- Art. 41 Entrée en vigueur