ARRÊTÉ sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte ... (211.22.060520.1)
ARRÊTÉ sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
- ARRÊTÉ sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
- Art. 1 But
- Art. 2 Champ d'application
- Art. 3 Montant de l'aide
- Art. 4 Structures d'accueil affiliées à un réseau d'accueil de jour
- Art. 5 Structures d'accueil non affiliées à un réseau d'accueil de jour
- Art. 6 Conditions et modalités
- Art. 7 Suivi et contrôle
- Art. 8 Entrée en vigueur
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