Règlement fixant les débours, frais de représentation et de déplacement et autres ... (B 5 15.24)
Règlement fixant les débours, frais de représentation et de déplacement et autres dépenses en faveur du personnel de l'administration cantonale
- Règlement fixant les débours, frais de représentation et de déplacement et autres dépenses en faveur du personnel de l'administration cantonale
- Chapitre I Généralités
- Art. 1 Champ d’application et principes
- Chapitre II Déplacements
- Art. 2 Principes
- Art. 2A (9) Prise en charge des frais
- Art. 3 Usage d'un véhicule privé
- Art. 6 Garantie en cas de dégâts matériels
- Art. 8 (9) Dispositions spéciales
- Chapitre III Frais de repas et d'hébergement et autres indemnités
- Art. 9 Frais de repas et d'hébergement consécutifs à un déplacement
- Art. 10 Repas de travail
- Art. 11 Frais de représentation
- Art. 12 Frais de réception
- Art. 13 (4) Frais de repas de fin d'année ou liés à des séminaires
- Art. 14 (9) Montant supérieur
- Art. 15 Attentions faites à des membres du personnel
- Chapitre IV Modalités de remboursement
- Art. 16 Modalités de remboursement
- Chapitre V Dispositions finales et transitoires
- Art. 17 Clause abrogatoire
- Art. 18 Entrée en vigueur
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