Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein... (152.511.105)
Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l’administration cantonale
- Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l’administration cantonale
- Art. 2 Le présent règlement s'applique à l'ensemble du personnel de
- Art. 3 1 L’Office des relations et des conditions de travail (ORCT), ainsi que la
- Art. 4
- Art. 5 1 L’organe de coordination est composé de 12 membres. Les fonctions
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8 1 Dans les serv ices avec dangers particuliers, il est créé des comités
- Art. 10 1 Dans les services sans dangers particuliers, il est désigné au minimum
- Art. 11 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er avril 2025.
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