Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvr... (813.319)
Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère
- Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère
- Art. 2 5 ) Les émoluments perçus pour les décisions d'autorisation de travail
- Art. 3 6 ) Un émolument est perçu lorsqu'une sanction ou une menace de
- Art. 4 Les émoluments prélevés pour les décisions rendues et les prestations
- Art. 5 Si des circonstances particulières le justifient, les émoluments prélevés
- Art. 6
- Art. 7 Les émoluments sont à la charge exclusive de l'employeur qui ne peut
- Art. 8 Les demandes déposées après le 1 er juin 2008 sont soumises aux
- Art. 9 L'arrêté concernant les émoluments prélevés par l'office de la main -
- Art. 10 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juin 2008.
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