Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (B 5 05.13)
Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale
- Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 But et champ d'application
- Art. 2 Définitions
- Chapitre II Principes généraux
- Art. 3 Caractère volontaire et réversible
- Art. 4 Taux de télétravail et répartition
- Art. 5 Loi fédérale sur le travail à domicile
- Chapitre III Conditions, organisation et accord
- Art. 6 Conditions
- Art. 7 Devoirs de la hiérarchie
- Art. 8 Accord écrit
- Art. 9 Exception
- Chapitre IV Gestion du temps et accidents
- Art. 10 Gestion du temps
- Art. 11 Assurance
- Chapitre V Espace de télétravail, impression de documents, assistance
- Art. 12 Espace de télétravail
- Art. 13 Impression de documents
- Art. 14 Services et outils numériques
- Art. 15 Assistance technique
- Art. 16 Frais
- Chapitre VI Confidentialité, sécurité de l'information et restrictions
- Art. 17 Secret de fonction, sécurité de l'information et protection des données
- Art. 18 Restrictions au télétravail
- Chapitre VII Dispositions finales et transitoires
- Art. 19 Modalités d'application
- Art. 20 Clause abrogatoire
- Art. 21 Entrée en vigueur
- Art. 22 (1) Disposition transitoire
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