Arrêté concernant la médecine scolaire (410.860)
Arrêté concernant la médecine scolaire
- Arrêté concernant la médecine scolaire
- Art. 2 Le présent arrêté concerne les établi ssements d'enseignement primaire
- Art. 2a 6 ) 1 La commission de médecine scolaire est un organe consultatif
- Art. 3 Les prestations obligatoires qui doivent être fournies dans le cadre de la
- Art. 4 1 La commission scolaire, le cas échéant la direction de l'école, passe
- Art. 5 1 Les frais inhérents à l'exercice de la médecine scolaire sont à la charge
- Art. 6 Les textes suivants sont abrogés:
- Art. 7
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