Règlement relatif au subventionnement de l’utilisation du bois neuchâtelois dans la c... (805.71)
Règlement relatif au subventionnement de l’utilisation du bois neuchâtelois dans la construction
- Règlement relatif au subventionnement de l’utilisation du bois neuchâtelois dans la construction
- Art. 2 1 Les subventions versées en application du présent règlement
- Art. 3 1 Dans la limite des montants disponibles et des disponibilités
- Art. 4 1 U ne subvention peut être accordée pour tout e construction qui utilise
- Art. 5
- Art. 6 1 La demande de subvention, motivée, signée et accompagnée des
- Art. 7 1 Les demandes sont traitées selon leur ordre d’arrivée.
- Art. 8 1 Les subventions sont versées au plus tard au 31 décembre 2030 .
- Art. 9
- Art. 10 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 2024 et a effet
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