Règlement d'application de l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouverneme... (923.901)
Règlement d'application de l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman
- Règlement d'application de l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman
- Art. 2 Zones de protection
- Art. 3 Engins et moyens de pêche
- Art. 4 Taille minimale des poissons
- Art. 5 Périodes de protection du poisson
- Art. 6 Dérogations
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