Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation profe... (414.111.2)
Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques
- Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4 1 Le s aides sont versées par le Fonds sur la base soit de décisions, soit
- Art. 5 8 ) 1 Le Fonds octroie ses aides en priorité à des actions menées dans le
- Art. 6
- Art. 7
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