Arrêté concernant les conditions de fréquentation de l'Institut suisse de pédagogie ... (415.511)
Arrêté concernant les conditions de fréquentation de l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle
- Arrêté concernant les conditions de fréquentation de l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4 Pour les déplacements, les dispositions du règlement transitoire
- Art. 5 La réduction de 15% frappant le traitement des enseignants est levée
- Art. 6 Pour les enseignants qui dispensent moins de treize période s
- Art. 7 Les enseignants ayant entamé leur formation à l'institut avant l'année
- Art. 8 Le présent arrêté abroge l'arrêté concernan t l'encouragement à la
- Art. 9 Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire 1997 –
- Art. 10 Le département est chargé de l 'application du présent arrêté qui sera
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