Arrêté concernant le service sanitaire coordonné (527.1)
Arrêté concernant le service sanitaire coordonné
- Arrêté concernant le service sanitaire coordonné
- Art. 2 Le service sanitaire coordonné fait partie intégrante de l'organisation
- Art. 3 Le terme "patient" s'applique à tous les blessés ou malades, civils et
- Art. 4 6 ) 1 Le dispositif sanitaire des autorités civiles du canton de Neuchâtel,
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10 12 ) 1 Le maître d'ouvrage d'un COP est le propriétaire de l'hôpital auquel
- Art. 11
- Art. 13 15 ) 1 Le service de la santé publique est désigné comme organe de
- Art. 14
- Art. 15 17 ) Dès que la situation le permet, le Conseil d'Etat décrète la fin de l'état
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19 21 ) Le Département de la santé, de la jeunesse et des sports et le
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