Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments (L 1 10.06)
Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments
- Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments
- Art. 1 But
- Art. 2 Objet
- Art. 3 Définitions
- Art. 4 Conseil d'Etat
- Art. 5 Direction de l'information du territoire
- Art. 6 Communes
- Art. 7 Commission cantonale de nomenclature
- Art. 8 Composition
- Art. 9 Obligation de communication
- Art. 10 Principes de dénomination
- Art. 11 Adoption de nouveaux noms géographiques
- Art. 12 Modification des noms géographiques
- Art. 13 Communes
- Art. 14 Localités
- Art. 15 Obligation de dénomination
- Art. 16 Information initiale et proposition de dénomination
- Art. 17 Arrêté de dénomination
- Art. 18 Publication et recours
- Art. 19 Plaque de dénomination des rues
- Art. 20 Frais d'achat, pose et entretien
- Art. 21 Obligation des propriétaires
- Art. 22 Pose des plaques
- Art. 23 Obligati
- Art. 24 Compétence
- Art. 25 Modification d'adresse de bâtiments
- Art. 26 Signalisation des adresses sur les bâtiments
- Art. 27 Compétence
- Art. 28 Principes
- Art. 29 Compétences
- Art. 30 Propositions
- Art. 31 Mesures et sanctions administratives
- Art. 32 Clause abrogatoire
- Art. 33 Entrée en vigueur
- Art. 34 Disposition transitoire
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