RÈGLEMENT remplaçant provisoirement le règlement du 11 décembre 2000 sur l'impositi... (642.11.3)
RÈGLEMENT remplaçant provisoirement le règlement du 11 décembre 2000 sur l'imposition de la famille --> 642.11.3.0
- RÈGLEMENT remplaçant provisoirement le règlement du 11 décembre 2000 sur l'imposition de la famille --> 642.11.3.0
- Art. 2 Parents divorcés ou parents mariés imposés séparément
- Art. 3 Parents non mariés vivant en ménage commun
- Art. 4 Parents mariés vivant en ménage commun
- Art. 5 Parent célibataire, veuf, divorcé ou parent marié imposé séparément
- Art. 6 Part de quotient de 0,5
- Art. 7 Déduction pour contribuable modeste
- Art. 8 Déduction d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne
- Art. 9 Part de quotient de 1,8
- Art. 10 Part de quotient de 0,5
- Art. 11 Déduction pour contribuable modeste et déduction d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne
- Art. 12 Part de quotient de 1,8
- Art. 13 Part de quotient de 0,5
- Art. 14 Déduction pour contribuable modeste et déduction d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne
- Art. 15 Part de quotient de 1,8
- Art. 16 Part de quotient de 0,5
- Art. 17 Déduction pour contribuable modeste
- Art. 18 Déduction d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne
- Art. 19 Part de quotient de 1,8
- Art. 20 Part de quotient de 0,5
- Art. 21 Déduction pour contribuable modeste et déduction d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne
- Art. 22 Part de quotient de 1,8
- Art. 23 1, 2
- Art. Alinéa(s) En vigueur le Etat
- Art. Alinéa(s) En vigueur le Etat
- Art. 1 lien vers article
- Art. 2 lien vers article
- Art. 4 lien vers article
- Art. 5 lien vers article
- Art. 6 lien vers article
- Art. 7 lien vers article
- Art. 8 lien vers article
- Art. 9 lien vers article
- Art. 11 lien vers article
- Art. 14 lien vers article
- Art. 16 lien vers article
- Art. 17 lien vers article
- Art. 18 lien vers article
- Art. 19 lien vers article
- Art. 21 lien vers article
Feedback