Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitat... (H 1 55.04)
Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitation des Transports publics genevois
- Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitation des Transports publics genevois
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Responsabilité civile
- Art. 3 Exemption fiscale
- Art. 4 Réseau
- Art. 5 Propriété et financement des infrastructures et installations
- Art. 6 Entretien des infrastruc
- Art. 7 Réfection
- Art. 8 Modifications et s
- Art. 9 Travaux
- Art. 10 Nettoiement de la cha
- Art. 11 Fournisseurs
- Art. 12 Subvention du canton aux communes pour les infrastructures
- Art. 13 Périmètre de la subvention
- Art. 14 Honoraires et frais divers
- Art. 15 Méthode de calcul
- Art. 16 Acquisitions foncières strictement nécessaires à l'infrastructure, en vue de leur incorporation
- Art. 17 Clause abrogatoire
- Art. 18 Ent
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