Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (410.82)
Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires
- Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires
- Art. 2 1 La présente loi s'applique aux enfants et aux jeunes domiciliés ou
- Art. 3 1 La responsabilité de pourvoir aux soins, à l'entretien et à l'éducation de
- Art. 4
- Art. 4a
- Art. 5 7 ) 1 L’Etat favorise et soutient les activités des organismes de jeunesse ou
- Art. 6 1 L’Etat favorise la mise sur pied et l'organisation:
- Art. 7
- Art. 8 9 ) 1 La déléguée ou le délégué est chargé de mettre en oeuvre la politique
- Art. 9 Le Conseil d'Etat nomme au début de chaque législature une
- Art. 10 1 La commission de la jeunesse se compose d’au moins neuf membres
- Art. 11 1 Le Conseil d'Etat nomme la présidente ou le président de la
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15 12 ) Les décisions rendues par le département en application de la
- Art. 16 1 Le Conseil d'Etat désigne le département chargé d'assumer les tâches
- Art. 17 La présente loi est soumise au référendum facultatif.
- Art. 18
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