Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire (410.313.1)
Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire
- Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire
- Art. 2 La grille horaire hebdomadaire des périodes attribuées aux élèves est
- Art. 3 La grille horaire hebdomadaire des périodes d'encadrement est définie
- Art. 4 L’arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour
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