Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des ... (410.106)
Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des dépenses scolaires (scolarité obligatoire)
- Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des dépenses scolaires (scolarité obligatoire)
- Art. 2 5 ) 1 Par traitements légaux, il faut entendre le salaire brut, y compris
- Art. 3
- Art. 4 7 ) 1 La subvention cantonale sur les traitements ainsi que sur les charges
- Art. 5 Les primes de fidélité servies aux membres de la direction et au
- Art. 5a
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8 11 )
- Art. 9 12 )
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12 15 ) 1 Le département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre
Feedback