Ordonnance concernant l'exercice de la profession de logopédiste (811.218)
Ordonnance concernant l'exercice de la profession de logopédiste
- Ordonnance concernant l'exercice de la profession de logopédiste
- Art. 5 L'autorisation est accordée si le logopédiste bénéficie de la formation
- Art. 6 L'autorisation de pratiquer est accordée uniquement aux titulaires d'un
- Art. 15 Le logopédiste et son personnel peuvent refuser de témoigner dans
- Art. 19 La présente ordonnance entre en vigueur le 1