Ordonnance concernant l'exercice de la profession de psychomotricien (811.222)
Ordonnance concernant l'exercice de la profession de psychomotricien
- Ordonnance concernant l'exercice de la profession de psychomotricien
- Art. 4 L’autorisation est accordée si le psychomotricien bénéficie de la
- Art. 5 L’autorisation de pratiquer est accordée uniquement aux titulaires
- Art. 14 Le psychomotricien et son personnel peuvent refuser de
- Art. 18 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1995.
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