Arrêté provisoire d'exécution de la loi sur la police neuchâteloise (561.100.0)
Arrêté provisoire d'exécution de la loi sur la police neuchâteloise
- Arrêté provisoire d'exécution de la loi sur la police neuchâteloise
- Art. 2 Le Conseil cantonal peut décider de son fonctionnement par le biais
- Art. 4 Outre les compétences découlant de la loi sur la police neuchâteloise,
- Art. 8 Le Conseil régional peut décider de son fonctionnement par le biais
- Art. 12 Les assistant-e-s de sécurité publique peuvent avoir recours aux
- Art. 13 Le-la commandant-e de la police neuchâteloise définit le caractère
- Art. 14 Lorsque la police neuchâteloise intervient à plus de six reprises
- Art. 15 La police neuchâteloise informe les communes dans les plus brefs
- Art. 16 Les interventions sont alors facturées sur la base de l’arrêté
- Art. 17 La convention relative à l’intervention de la police neuchâteloise lors
- Art. 18 La rémunération des prestations de la police neuchâteloise
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