Arrêté concernant les conditions d'octroi des subventions cantonales au titre de l... (461.301.2)
Arrêté concernant les conditions d'octroi des subventions cantonales au titre de la conservation et de la restauration des objets figurant aux inventaires et pour l'établissement du recensement architectural du canton de Neuchâtel
- Arrêté concernant les conditions d'octroi des subventions cantonales au titre de la conservation et de la restauration des objets figurant aux inventaires et pour l'établissement du recensement architectural du canton de Neuchâtel
- Art. 2
- Art. 3 Les décisions en matière de subventions cantonales au titre de la
- Art. 4 La procédure intervient en deux phases:
- Art. 5 Sur la base du dossier qui est soumis, le montant de la subvention
- Art. 6 Les frais supplémentaires de découvertes importantes en cours
- Art. 7
- Art. 8 Le taux de la subvention est fixé de la manière suivante:
- Art. 9
- Art. 10 Les subventions accordées aux communes et aux propriétaires sont
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13 Toute inobservation du présent arrêté peut entraîner la suppression
- Art. 14
- Art. 15
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