Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées rel... (832.105)
Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de la formation, de la digitalisation et des sports
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- Art. 2 Les écoles spécialisées sont soumises à un contrôle ordinaire
- Art. 3
- Art. 4 L'organe de révision vérifie l’applicat ion du plan comptable officiel et
- Art. 5 L'organe de révision:
- Art. 6
- Art. 7 L'organe de révision:
- Art. 8
- Art. 9 L'organe de révision p rocède chaque année au contrôle des comptes de
- Art. 10 En cas de non - respect de la présente directive, le département peut
- Art. 11 La responsabilité de l'ét ablissement des comptes annuels incombe à
- Art. 12
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