Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les mesures dans le doma... (443.15)
Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19
- Ordonnance portant introduction de l'ordonnance fédérale sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19
- Art. 3 1 Sont concernées par la présente ordonnance :
- Art. 5 1 Les demandes d’indemnisation ou de contribution sont à adresser à
- Art. 7
- Art. 8 5) 1 Les demandes sont évaluées en particulier sur la base des critères
- Art. 9 Les demandes déposées avant le 21 septembre 2020 et en suspens à
- Art. 9 a
- Art. 10
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