RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravani... (935.61.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravanings résidentiels
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravanings résidentiels
- Art. 1 Descriptif
- Art. 2 Autorisation spéciale
- Art. 3 Clôture - Entrée
- Art. 4 Accessibilité - Eclairage
- Art. 5 Installations sanitaires
- Art. 6 Points d'eau
- Art. 7 Premiers secours
- Art. 8 Ordures
- Art. 9 Clôtures privées
- Art. 10 Avant-toit et sas
- Art. 11 Bulletins d'arrivée
- Art. 12 Statistique
- Art. 13 Règlement du camp
- Art. 14 Prix de location et taxes de séjour
- Art. 15 Règles applicables par analogie
- Art. 16 Délimitation des parcelles
- Art. 17 Installations mobiles
Feedback