ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer... (832.11.1)
CH - VD
ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières.