Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (823.31)
Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage
- Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage
- Art. 2 4 ) 1 La CCNAC est un établissement autonome de droit public sans
- Art. 3
- Art. 4 7 ) 1 Abrogé .
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7 10 ) 1 Le directeur, le sous - directeur et le responsable du secteur IC sont
- Art. 8
- Art. 9 13 ) 1 Le personnel de la CCNAC est engagé par le directeur sur la base
- Art. 10 14 ) Le personnel de la CCNAC est affilié à la Caisse de pensions de la
- Art. 11 Le contrôle de la gestion, la révision des paiements et la surveillance
- Art. 12
- Art. 13 15 ) 1 Un fonds de réserve est constitué et géré de manière autonome par
- Art. 14
- Art. 15 Le règlement fixant l'organisation de la Caisse cantonale neuchâteloise
- Art. 16 1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1 er septembre
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