Loi sur la formation musicale (416.636)
Loi sur la formation musicale
- Loi sur la formation musicale
- Art. 2 Le CMNE et la haute école (ci - après : les écoles) ont pour objectifs
- Art. 3 1 Le Conseil d’État exerce la surveillance de l’activité du CMNE,
- Art. 4 Dans la mesure du possible, les écoles collaborent entre elles ainsi
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7 Le Conservatoire de musique neuchâtelois est un établissement
- Art. 8
- Art. 9 1 Une commission consultative assiste les organes de l’État dans ce qui
- Art. 10 1 La direction du CMNE est assumée par une directrice ou un directeur,
- Art. 11 1 La directrice ou le directeur, ses adjoint - e - s et les professeur - e - s sont
- Art. 12 1 La loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995 2 ) , est
- Art. 13
- Art. 14 Le Conseil d’État est habilité, pour ce qui relève du CMNE et de ses
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17 L’offre d’une formation professionnelle au sens des dispositions qui
- Art. 18 La loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN), du 24 mars 1998
- Art. 19 1 La présente loi est soumise au référendum facultatif.
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