Règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de co... (B 4 23.03)
Règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de communication
- Règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de communication
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 But
- Art. 2 Champ d’application
- Art. 3 Définitions
- Chapitre II Organisation
- Art. 4 Cadre politique et réglementaire
- Art. 5 Mission générale
- Art. 6 Missions spécifiques
- Art. 7 Personnel
- Art. 8 Sécurité de l’information
- Art. 9 Mandats externes et sous
- Art. 10 Offices
- Art. 11 (3) Direction départementale chargée de l’organisation et de la sécurité de l’information
- Art. 12 Responsable départemental de la sécurité de l’information
- Art. 13 Centres de compétence
- Art. 14 (7) Mission générale
- Art. 15 (7) Missions spécifiques
- Art. 19 (3) Section 5 Collège spécialisé des systèmes d’information
- Art. 20 (3) Missions
- Art. 21 Composition
- Art. 22 Groupe de travail
- Art. 23 (3) Section 6 Comité de sécurité de l’information
- Art. 24 Mission
- Art. 25 Composition
- Art. 26 Groupe de travail
- Chapitre III Gouvernance
- Art. 28 Principes
- Art. 29 Planification des projets
- Art. 30 Réalisation des projets
- Art. 31 Méthode de gestion de projet
- Art. 32 Gouvernance des projets
- Art. 33 Conduite des projets
- Art. 34 Principes
- Art. 35 Elaboration d’une politique de sécurité de l’information
- Chapitre IV Dispositions finales et transitoires
- Art. 36 Clause abrogatoire
- Art. 37 Entrée en vigueur
Feedback