RÈGLEMENT concernant les laboratoires d'analyses pour la médecine humaine (812.05.1)
RÈGLEMENT concernant les laboratoires d'analyses pour la médecine humaine
- RÈGLEMENT concernant les laboratoires d'analyses pour la médecine humaine
- Art. 1 Définition
- Art. 2 Règles applicables
- Art. 3 Autorisation de construire, créer ou transformer un laboratoire
- Art. 4 Autorisation d'exploiter
- Art. 6 Prévention des incendies
- Art. 7 Ventilation et éclairage
- Art. 8 Eaux usées
- Art. 9 Installations radiologiques et substances radioactives
- Art. 10 Direction d'un laboratoire à activité générale
- Art. 11 Direction d'un laboratoire à activité limitée
- Art. 12 ...
- Art. 13 Responsabilité de la direction d'un laboratoire
- Art. 14 Personnel
- Art. 15 Contrôle de qualité
- Art. 18 Dérogations
- Art. 19 Répression des infractions
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