Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays (531.1)
Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays
- Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays
- Art. 5 1 La Section de la protection de la population et de la sécurité
- Art. 6 1 Si l’état - major cantonal de conduite ( ci - après : " EMCC " ) est mis sur
- Art. 7 1 Le délégué cantonal à l’approvisionnement économique du pays
- Art. 10 En cas de crise, les services de l’administration cantonale donnent une
- Art. 1 1 1 Ils renforcent leurs effectifs en personnel de façon à fair e face à la
- Art. 1 2 1 L’organisation de l’approvisionnement économique du pays au niveau
- Art. 13 1 Dans l’exécution de leurs tâches, les communes appliquent les
- Art. 1 4 En cas de besoin et en accord avec le Département, l a Section de la
- Art. 1 5 La Section de la protection de la population et de la sécurité informe
- Art. 1 8 1 Les décisions rendues en application de la présente ordonnance sont
- Art. 1 9 L’ordonnance du 16 juin 2009 sur l’approvisionnement économique du
- Art. 20 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er juin 2018.
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