Arrêté définissant les modalités d'appréciation du travail des élèves et les critère... (410.521)
Arrêté définissant les modalités d'appréciation du travail des élèves et les critères de promotion dans l’année 7 de la scolarité obligatoire
- Arrêté définissant les modalités d'appréciation du travail des élèves et les critères de promotion dans l’année 7 de la scolarité obligatoire
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8 Une séance de parents est organisée en début d’année scolaire. Elle
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16 Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au
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