Règlement transitoire d’administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux p... (941.20)
Règlement transitoire d’administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds
- Règlement transitoire d’administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds
- Art. 2 1 Les organes du bureau sont :
- Art. 3 1 Le conseil d’administration est nommé pour quatre ans par le Conseil
- Art. 4
- Art. 5 Les comptes annue ls du bureau au sens de l'article 959 CO sont soumis
- Art. 6 1 La tenue des comptes s'effectue conformément aux dispositions du
- Art. 7
- Art. 8 Un renouvellement du conseil d’administration interviendra
- Art. 9 Le règlement d’exécution des lois sur la police du commerce et sur les
- Art. 10 L e règlement d'administration des bureaux de contrôle des ouvrages
- Art. 11 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2020.
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