Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) (821.530)
Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste)
- Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste)
- Art. 2 1 Les conducteurs des machines de travail suivantes doivent être
- Art. 2a 3 ) Les transporteurs procédant aux chargements et déchargements des
- Art. 3
- Art. 4 1 Un permis d'élève conducteur de machines de travail (ci - après: permis
- Art. 5 1 Pour obtenir le permis de machiniste, le titulaire du permis d'élève doit:
- Art. 6 5 ) 1 La formation théorique des candidats au permis de machiniste
- Art. 7 6 ) 1 Les candidats doivent justifier de 300 heures de pratique sur une
- Art. 8
- Art. 9 8 ) 1 Les inspecteurs de l'ORCT, les inspecteurs de la SUVA opérant sur
- Art. 10 9 ) 1 L'ORCT est l'autorité compétente pour prononcer les sanctions
- Art. 11 10 ) 1 Les décisions rendues par la commission paritaire de formation en
- Art. 12
- Art. 13 1 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.
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