Arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et h... (414.110.02)
Arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et hors du canton
- Arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et hors du canton
- Art. 2 5 ) 1 Ce subventionnement est déterminé sur la base du règlement sur le
- Art. 2 a
- Art. 3
- Art. 4 Pour les apprenti - e - s sous contrat hors canton, les centres
- Art. 5 8 ) 1 Les associations professionnelles mandatées au plan cantonal (ci -
- Art. 6
- Art. 7 10 ) 1 Les demandes de subventions doivent être déposées , au plus tard ,
- Art. 8 Le présent arrêté abroge l’arrêté relatif au subventionnement des cours
- Art. 9 1 L’article 1, alinéa 2 ne sera applicable qu’à partir de l’année scolaire
- Art. 10 1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif à la rentrée
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