Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuc... (444.11)
CH - JU
Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)