Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité o... (410.107)
Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire
- Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d’origine (LCO) dans la scolarité obligatoire
- Art. 2 1 L es cours LCO permettent aux élèves d'étendre les connaissances
- Art. 3 L ’élève dont la langue d’origine de sa famille est différente du français
- Art. 4 4 ) 1 L’organisateur des cours LCO (ci - après : l’organisateur) assume
- Art. 5 1 L’organisateur doit avoir un but non lucratif.
- Art. 6
- Art. 7 1 Les personnes dispensant les cours LCO (ci - après : enseignant - e - s
- Art. 8 Pour or ganiser un cours LCO dans le cadre de la scolarité obligatoire,
- Art. 9 La demande de reconnaissance doit être adressée par l’organisateur au
- Art. 10 L’organisateur transmet les informations permettant de vérifier qu’il
- Art. 11 La v alidité de la reconnaissan ce est soumise à un préavis du s ervice
- Art. 1 2
- Art. 1 3 1 Le département veille à ce que le bulletin scolaire cantonal comporte
- Art. 14 Le département encourage les autorités scolaires communales et
- Art. 15 Le département favorise la coordination et la collaboration entre les
- Art. 15 a 6 ) 1 Les enseignant - e - s LCO en activité bénéficient d’un accès au
- Art. 15 b
- Art. 15 c
- Art. 15 d 9 ) Le département détermine, par voie de directive , les informations
- Art. 15 e 10 ) 1 La gestion des accès à CLOEE et au RPN ainsi que l’utilisation de
- Art. 16 L’organisateur informe le service de tout changement dans son
- Art. 17 Le non - respect du droit par l’organisateur peut entraîner, sur décision
- Art. 18
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