RÈGLEMENT sur l'exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2013, 2014 et 2015 (923.97.1.1)
RÈGLEMENT sur l'exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2013, 2014 et 2015
- RÈGLEMENT sur l'exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2013, 2014 et 2015
- Art. 1 Filets : généralités
- Art. 2 Filets de fond
- Art. 3 b) 23 à 28,9 mm de maille
- Art. 4 c) 29 à 31,9 mm de maille
- Art. 5 d) 45 mm de maille
- Art. 6 Filet flottant de 45 mm de maille au minimum
- Art. 7 Filet de 26 à 29,9 mm de maille
- Art. 8 Filet destiné à la capture de cyprinidés (poissons blancs)
- Art. 9 Dérogations aux profondeurs autorisées
- Art. 10 Filet destiné à capturer du fretin
- Art. 11 Nasse
- Art. 12 Nombre d'engins autorisés pour le permis spécial
- Art. 13 Fil
- Art. 14 Torchon
- Art. 15 Lignes : généralités
- Art. 16 Hameçons et appâts
- Art. 17 Hameçons munis d'un ardillon
- Art. 18 Gambe servant à capturer la perche et le corégone (palée)
- Art. 19 Ligne traînante
- Art. 20 Autres lignes
- Art. 21 Carrelet
- Art. 22 Bouteille à vairons
- Art. 23 Filoche ou épuisette
- Art. 24 Obligation de relever les engins
- Art. 25 Signalisation des engins de pêche
- Art. 26 Longueurs minimales et périodes de protection
- Art. 27 Heures de pêche
- Art. 28 Contrôle et détention du poisson pêché
- Art. 29 Nombre maximal de poissons capturés
- Art. 30 Zones de protection
- Art. 31 Autres restrictions
- Art. 32 Abrogation
- Art. 33 Entrée en vigueur
- Art. Alinéa(s) En vigueur le Etat
- Art. 19 lien vers article
- Art. 28 lien vers article
Feedback