Règlement sur les zones industrielles et d'activités mixtes (L 1 45.05)
Règlement sur les zones industrielles et d'activités mixtes
- Règlement sur les zones industrielles et d'activités mixtes
- Art. 1 But
- Art. 2 Champ d’application
- Art. 3 Artisanat
- Art. 4 I
- Art. 5 Activités numériques
- Art. 6 Entreposage et logistique
- Art. 7 Centres de formation
- Art. 8 Logements de service
- Art. 9 Activités non admises
- Art. 10 Activité déterminante
- Art. 11 Activités administratives de support
- Art. 12 Surfaces d’exposition et de vente destinées au public
- Art. 13 Principe
- Art. 14 Notion
- Art. 15 Conditions
- Art. 16 Types d’activités
- Art. 17 Conditions
- Art. 18 Autres cas de dérogations
- Art. 19 Types d’activités admises
- Art. 20 Activités admises en général
- Art. 21 Admissibilité des activités culturelles ou festives
- Art. 22 Indice d’utilisation du sol minimum applicable aux projets de construction dans les zones
- Art. 23 Contrôle de la répartition
- Art. 24 Logements de service
- Art. 25 Assujettissement à autorisation de construire
- Art. 26 Dossiers de demande
- Art. 27 Obligation de collaborer
- Art. 28 Préavis
- Art. 29 Autorité compétente
- Art. 30 Directives d’application
- Art. 31 Clause abrogatoire
- Art. 32 Entrée en vigueur
- Art. 33 Garantie des droits acquis
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