ARRÊTÉ sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des sect... (900.05.251120.4)
ARRÊTÉ sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des secteurs économiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19)
- ARRÊTÉ sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des secteurs économiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19)
- Art. 1 But
- Art. 2 Enveloppe financière globale
- Art. 3 Partenariat entre l'Etat de Vaud et l'entreprise de vente en ligne qui se verra
- Art. 4 Prise en charge des coûts de transaction financière
- Art. 5 Financement des frais de communication de l'opération
- Art. 6 Montant des aides
- Art. 7 Critères d'éligibilité
- Art. 8 Utilisation de la plateforme Welcome
- Art. 9 Prise en charge par l'Etat d'une réduction de prix en faveur du consommateur
- Art. 10 Aide supplémentaire aux entreprises ayant présenté des offres
- Art. 11 Durée
- Art. 12 Plafond
- Art. 13 Comptabilisation et imposition
- Art. 14 Montant des aides
- Art. 15 Principes
- Art. 16 Entrée en vigueur
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