Arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire (410.03)
Arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire
- Arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire
- Art. 2 Les s tructures d'accueil parascolaire sont des institutions, publiques ou
- Art. 3
- Art. 4 Les subventions résultant du présent arrêté sont des indemnités au
- Art. 5 Pour être subventionnées, les structures d'accueil parascolaire doivent
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10 Le département arrête le prix de référence de la journée.
- Art. 11 Durant le premier semestre de l'année scolaire, l'office détermine le
- Art. 12
- Art. 13 L'office ne reconnaît que les charges occasionnées par une gestion
- Art. 14
- Art. 15 Dans la limite du barème ci - après, les communes décident du taux de
- Art. 16
- Art. 17 La commune prend en charge la part lui incombant des frais relatifs à
- Art. 18
- Art. 19 Sur demande des représentants légaux, la direction de la structure
- Art. 20
- Art. 21
Feedback