Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (861.102)
Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques
- Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4 1 L’Établissement cantonal d'assurance et de prévention (ECAP) gère les
- Art. 5 1 Toute personne au bénéfice de la maîtrise fédérale de maître
- Art. 6 1 L’autorisation de pratiquer est valable cinq ans et est renouvelable.
- Art. 7
- Art. 8 La maître ramoneuse ou le maître ramoneur ne peut pas procéder au
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11 1 À la fin de chaque année, le SSCM établit et communique à la centrale
- Art. 12 3 ) Les entreprises de ramonage agréées doivent procéder au contrôle
- Art. 13
- Art. 14 1 En cas de deux nettoyages par an, au moins un des deux doit avoir
- Art. 15
- Art. 16 Le brûleur est l’élément mécanique permettant la production de chaleur
- Art. 17 Au sens du présent règlement, on entend par installation thermique tout
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20 La maître ramoneuse ou le maître ramoneur saisit dans le registre,
- Art. 21 Les autorisations délivrées par le département avant l'entrée en vigueur
- Art. 22 Le présent règlement abroge le règlement concernant le service de
- Art. 23 Les décisions des conseils communaux, de l'ECAP et des services
- Art. 24
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