Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sp... (417.103)
Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation)
- Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation)
- Art. 2 1 Les personnes en formation souhaitant bénéficier d’un des programmes
- Art. 3 1 Concernant les critères scolaires, les conditions d'admission sont les
- Art. 4 1 La commission d’évaluation sports - arts et formation (ci - après : la
- Art. 5 4 ) 1 Les membres de la commission d'évaluation sont désignés par le
- Art. 6 1 La commis sion d'évaluation est composée :
- Art. 7
- Art. 8 1 Pour les programmes SAE ou SE, l’établissement peut prendre les
- Art. 9
- Art. 10 Le label de qualité de Swiss Olympic atteste d’un dispositif permettant
- Art. 11 1 Un établissement peut accueillir un ou plusieurs centres régionaux de
- Art. 12 Les personnes en formation pratiquant une activité sportive individuelle
- Art. 13 Le suivi et la coordination des activités des personnes en formation
- Art. 14
- Art. 15 La durée de la formation académique ou professionnelle est celle du
- Art. 16 Les conditions de promotion en filière à plein temps sont les mêmes
- Art. 17 1 La personne au bénéfice d’un programme SAE ou SE, qui interrompt
- Art. 18 Les décisions de la commission d'évaluation sont susceptibles de
- Art. 19 L’arrêté relatif aux programmes Sports - Arts - Études et Sport - É lite dans
- Art. 20
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