Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients (802.105)
Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients
- Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients
- Art. 2 Le présent règlement s'applique aux interventions primaires et
- Art. 3 2 ) Au sens du présent règlement, on entend par:
- Art. 4 On distingue trois niveaux de priorité pour les interventions primaires,
- Art. 5 3 ) On distingue trois niveaux de priorité pour les interventions
- Art. 6 Le département en charge de la santé (ci - après : le département)
- Art. 7 Sur proposition des organes de la gouvernance, le département:
- Art. 8 La gouvernance de l'organisation des soins préhospitaliers et des
- Art. 8a
- Art. 8b 6 ) Les budgets d'exploitation et les comptes relatifs aux soins
- Art. 9 7 ) 1 La DIRUP est composée:
- Art. 9 a
- Art. 10 9 ) La DIRUP a pour tâches notamment de:
- Art. 11 1 La DIRUP est présidée par le représentant du département.
- Art. 12 10 ) La COMUP est composée:
- Art. 13 11 ) La COMUP a pour tâches notamment de:
- Art. 14 Chaque membre est désigné par l'institution qu'il représente.
- Art. 15 Chaque institution assure la rémunération de son représentant.
- Art. 16
- Art. 17 Le SCSP a pour tâches:
- Art. 18 1 La Centrale 144 traite toute intervention primaire demandée, soit par
- Art. 19 La Centrale 144 bénéficie d'une reconnaissance de l'IAS.
- Art. 20
- Art. 21 L'autorisation fixe notamment :
- Art. 22 Tout changement ayant une incidence sur l'autorisation nécessite une
- Art. 23 Les services appliquent les tarifs approuvés par le département.
- Art. 24 Les services communiquent au SCSP les informations requises par la
- Art. 25 14 ) 1 Le nombre et l'emplacement des services d’ambulances sont fixés
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28 16 ) Les véhicules des services d'ambulances ne peuvent être affectés à
- Art. 29 Les services d'ambulances garantissent la compatibilité de leurs
- Art. 30
- Art. 31 17 ) 1 Les actes médicaux délégués font l'objet de protocoles définis par
- Art. 32 Le SMUR est un moyen de renforcement médical. Chaque véhicule
- Art. 33
- Art. 34 19 ) 1 Pour être immatriculés en tant que véhicules prioritaires, les
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37 Le présent règlement abroge le règlement concernant les transports de
- Art. 38 1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2015.
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